S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Texte complet
21. Dès qu’un électeur a voté, le scrutateur l’indique sur la liste électorale.
A.M. 94-10-24, a. 21.